DOCUMENT CONTRACTUEL

Conditions d’utilisation

Règles générales applicables à l’accès et à l’utilisation d’UBORA Connect.

1. Parties et acceptation

Le service est fourni par [RAISON SOCIALE], établie à [ADRESSE, PAYS]. Le client désigne l’organisation qui crée un espace UBORA et les utilisateurs qu’elle autorise.

2. Objet du service

UBORA Connect permet notamment d’administrer à distance des équipements MikroTik, des accès Hotspot, des tickets, des ventes et des collaborateurs. Les fonctions disponibles dépendent du plan souscrit.

3. Responsabilités du client

Le client conserve la responsabilité de son réseau, de ses équipements, de ses accès administrateurs, de la légalité de son Hotspot et des informations remises à ses propres utilisateurs. Il applique les mises à jour RouterOS et limite les droits accordés.

4. Comptes et sécurité

Chaque compte est personnel. Le client signale immédiatement tout accès suspect. Les sessions Winbox temporaires doivent être ouvertes uniquement pour une intervention autorisée et depuis une adresse IP maîtrisée.

5. Disponibilité et maintenance

Les objectifs de disponibilité et de support figurent dans la politique de support ou le contrat commercial. Les maintenances annoncées, incidents Internet et défaillances d’infrastructures tierces peuvent affecter le service.

6. Paiement et suspension

Les prix, taxes, échéances, moyens de paiement, délais de grâce et conditions de suspension sont ceux de l’offre acceptée. Aucune facturation réelle ne doit commencer avant validation des mentions légales locales.

7. Résiliation et données

Le client peut demander la fermeture de son organisation. Une période de grâce et un export peuvent être proposés avant anonymisation ou suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Limites et droit applicable

Les plafonds de responsabilité, exclusions, garanties, procédure de réclamation, droit applicable et tribunal compétent doivent être complétés par un conseil juridique dans [JURIDICTION].

Version : brouillon du 24 août 2026.